Les recherches liées au bornage
Session EN DISTANCIEL : 6 octobre 2026 de 9h à 12h30 puis 14h à 17h30 (session à Orléans annulée)
Formation créée le 12/07/2024. Dernière mise à jour le 17/09/2026.Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
8,5/10
(44 avis)
Prochaine date
06/10/2026Type de formation
DistancielDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
OuiLes recherches liées au bornage
Session EN DISTANCIEL : 6 octobre 2026 de 9h à 12h30 puis 14h à 17h30 (session à Orléans annulée)
Gemeforme a décidé de proposer aux collaborateurs des Géomètres-Experts cette formation intitulée "Les recherches liées au bornage" afin qu'ils soient capables de collecter de manière exhaustive toutes les informations et documents utiles à la procédure de bornage. Cette formation doit également leur permettre d'appréhender l'importance de ces recherches dans le cadre d'une procédure de bornage.
Version PDFObjectifs de la formation
- Collecter de manière exhaustive toutes les informations et documents utiles à la procédure de bornage
- Remplir une demande de copie d’acte et identifier dans l’acte les informations utiles à la procédure de bornage
- Utiliser le portail Géofoncier
- Opérer une recherche auprès des archives départementales de son département
- Réaliser des recherches dans les fonds hypothécaires avant et après 1956
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Cette formation s’adresse aux techniciens géomètres et ingénieurs géomètres-topographe débutant travaillant au sein d’un cabinet de géomètres-experts.
- Cette formation peut s'adresser aux personnels administratifs confirmés.
Prérequis
- Etre équipé d'un ordinateur et avoir une connexion internet.
- Etre équipé d'un micro-casque et d'une webcam afin de faciliter les échanges avec l'intervenant.
Contenu de la formation
Partie 1 : Présentation de la formation, du formateur, des stagiaires (30')
QCM d'évaluation des connaissances (15')
I. Le recueil des informations auprès du client demandeur (50')
- A. La commande du requérant (devis, bon de commande)
- B. Le ou les titres de propriété du client demandeur
II. Le recueil des titres de propriétés auprès du service de la publicité foncière et de l’enregistrement (50')
- A. La situation juridique des immeubles et le patrimoine immobilier des personnes après 1956
- B. La situation juridique des immeubles et le patrimoine immobilier des personnes avant 1956
- C. Savoir lire et étudier un état réponse
- D. Les limites de la consultation du fichier immobilier
- E. Sécurité juridique des actes depuis 2023 avec l’arrivée d’ANF
III. La recherche des anciens documents de modification du parcellaire cadastral et des anciens plans de bornage (50')
- A. Le portail Géofoncier
- B. Les annexes des titres de propriétés
- C. Contacter un confrère pour obtenir ses archives
Partie 2 : Réactivation (15')
IV. Les ressources disponibles aux archives départementales (55')
- A. Le Cadastre Napoléonien
- B. Les plans issus de la rénovation cadastrale
- C. Les plans de remembrement
- D. Les titres anciens
- E. Les décisions de justice
V. Le recueil des informations sur les propriétaires riverains (55')
- A. Les extraits cadastraux via le Serveur Professionnel de Données Cadastrales (SPDC)
- B. Rechercher si une personne physique est décédée
- C. Rechercher des informations sur une personne morale (société, association
- D. Rechercher des informations sur une copropriété
VI. Le recueil des informations concernant une voie bordant la parcelle à borner (55')
- A. Les chemins ruraux
- B. Les voies communales
- C. Les routes départementales / Les routes nationales / Les autoroutes
- D. Les chemins indivis
- E. Les chemins d’exploitation
QCM d'évaluation des connaissances (15')
Bilan (15')
Équipe pédagogique
Benjamin ROSE a suivi la formation d’ingénieur à l’Ecole supérieure des géomètres et topographes (ESGT). Au sortir de son cursus, il intègre un cabinet de Géomètre-Expert à Troyes (10), prête serment en 2020 et s’associe en 2021.
En parallèle de son activité de géomètre-expert, il donne :
- depuis 2019 des cours à l’ESTP sur le campus de Troyes suite à l’ouverture d’une nouvelle formation dans le domaine de la topographie et de l’information géographique.
- depuis 2021 des cours à l’ESGT dans le domaine du foncier (bornage, mitoyenneté, etc.) aux élèves du master et aux futurs ingénieurs.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Fiche d'évaluation de l'action de formation avant, à chaud à froid
Ressources techniques et pédagogiques
- Un support pédagogique élaboré spécialement est remis aux stagiaires.
- Dans le cadre de l’accompagnement pédagogique, les apprenants peuvent poser leur question à contact@gemeforme.fr L’équipe pédagogique y répondra dans un délai variable en fonction de la question, au maximum sous une semaine. Dans le cadre de questions relevant plus d’une mission de conseil plutôt que d’accompagnement pédagogique, l’équipe se réserve le droit de ne pas apporter de réponse juridique.
Qualité et satisfaction
Satisfaction concernant le contenu de la formation et la note générale de la formation.
Taux de satisfaction des apprenants
8,5/10
(44 avis)
Capacité d'accueil
Entre 5 et 15 apprenants
Délai d'accès
2 semaines
Accessibilité
En cas de situation de handicap, merci de nous contacter pour que nous puissions prendre connaissance de vos besoins.