Les chemins d'exploitation, les chemins ruraux et communaux
2 jours
Formation créée le 05/12/2024. Dernière mise à jour le 20/03/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
La délimitation d'une propriété avec un chemin d'accès est parfois une grande source d'interrogations pour les Géomètres-Experts et leurs collaborateurs. Suis-je en présence d'un chemin rural, d'une voie communale, d'un chemin privé ? Or, la qualification des chemins est un pré-requis pour permettre d’identifier les procédures applicables à chacun d’entre eux, notamment en termes de délimitation. Cette formation sur les chemins d'exploitation, les chemins ruraux et communaux présentera le régime juridique de ces divers chemins à travers l’étude de la doctrine et de la jurisprudence de manière à limiter les risques de confusions entre les différents types de chemins mais aussi de prévenir le risque d’erreurs et de mise en jeu de la responsabilité professionnelle du cabinet. A partir de cas jugés dont certains s’appuient sur des rapports établis par des géomètres-experts, les participants seront invités à discuter des solutions possibles et faire part de leurs expériences afin de les confronter à celles des autres participants.
Objectifs de la formation
- Présenter le régime juridique des chemins d’exploitation, des chemins ruraux et communaux
- Distinguer voies communales, chemins ruraux et chemins privées
- Reconnaître les chemins d'exploitation
Profil des bénéficiaires
- Cette formation s'adresse à tous techniciens, cadres, géomètres-experts souhaitant se former ou se perfectionner sur les chemins d'exploitation, les chemins ruraux et communaux.
- Être équipé d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un smartphone pour participer aux activités en ligne proposées pendant la formation
Contenu de la formation
-
QCM d’évaluation des connaissances (10min)
-
Première partie : Les chemins d'exploitation
-
I. Introduction (20min)
-
II. La reconnaissance des chemins d’exploitation
- 1. L’autonomie des chemins d’exploitation (1h30min)
- 2. Les critères de reconnaissance des chemins d’exploitation (2h30min)
-
III. Les conséquences juridiques liées à la reconnaissance d’un chemin d’exploitation
- 1. Les différentes actions relatives aux chemins d’exploitation (2h)
- 2. Les questions procédurales (30min)
-
Deuxième partie : La voirie rurale et communale
-
I. La voirie rurale
- 1. Introduction (15min)
- 2. Les éléments qui ne permettent pas à eux-seuls de qualifier un chemin rural (1h)
- 3. Les éléments essentiels permettant de qualifier un chemin rural (1h)
- 4. L’intervention sur les chemins ruraux (1h)
- 5. Les questions procédurales (15min)
-
II. La voirie communale
- 1. Définition et caractéristiques techniques des chemins communaux (1h)
- 2. Classement et délimitation des chemins communaux (1h)
- 3. Pouvoir de police du maire (45min)
-
QCM d’évaluation des connaissances (15min)
La formation sera dispensée par Maître Frédéric Bérenger, avocat inscrit au barreau d'Aix-en-Provence, spécialiste en droit immobilier et rural. Son domaine de prédilection est le droit foncier comprenant ainsi le droit de propriété, les servitudes, les problèmes de voisinage, les chemins d’exploitation, les chemins ruraux, le bornage, la mitoyenneté, l’enclave... Il donne régulièrement des formations sur ces thèmes.
- Un quiz sera proposé en fin de programme. Gemeforme diffusera également un questionnaire d’évaluation de préformation, à chaud (répondu en fin de séance) et à froid (2 mois après la formation). Ce questionnaire permettra notamment de vérifier que les objectifs décrits au point 3 sont atteints ou non. Dans le cadre de l’accompagnement pédagogique, les apprenants peuvent poser leur question à contact@gemeforme.fr. L’équipe pédagogique y répondra dans un délai variable en fonction de la question, au maximum sous une semaine. Dans le cadre de questions relevant plus d’une mission de conseil plutôt que d’accompagnement pédagogique, l’équipe se réserve le droit de ne pas apporter de réponse juridique.
- Formation présentielle alternant apports théoriques, échanges d’expériences, étude de cas. La salle de formation sera équipée d’un vidéoprojecteur, d'un tableau blanc ou d'un paperboard. Chaque stagiaire disposera d'un extranet auquel il pourra se connecter à l'aide de son adresse email. Cette page dédiée permettra de retrouver tous les détails supplémentaires, des documents, les quiz d’évaluation ainsi que le programme de formation. Un support technique sera remis aux apprenants le jour de la formation.
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Prochaines dates
- AURA : Chemins d'exploitation, chemins ruraux et voies co... - 17/04/2025 au 18/04/2025 - Mercure Lyon Est Villefontaine (38) - (10 places restantes)