Les chemins d'exploitation, les chemins ruraux et communaux (1 jour)
9h - 17h30
Formation créée le 05/12/2024. Dernière mise à jour le 27/11/2025.Version du programme : 1
Prochaine date
22/01/2026Type de formation
PrésentielDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
OuiLes chemins d'exploitation, les chemins ruraux et communaux (1 jour)
9h - 17h30
La délimitation d'une propriété avec un chemin d'accès est parfois une grande source d'interrogations pour les Géomètres-Experts et leurs collaborateurs. Suis-je en présence d'un chemin rural, d'une voie communale, d'un chemin privé ? Or, la qualification des chemins est un pré-requis pour permettre d’identifier les procédures applicables à chacun d’entre eux, notamment en termes de délimitation. Cette formation sur les chemins d'exploitation, les chemins ruraux et communaux présentera le régime juridique de ces divers chemins à travers l’étude de la doctrine et de la jurisprudence de manière à limiter les risques de confusions entre les différents types de chemins mais aussi de prévenir le risque d’erreurs et de mise en jeu de la responsabilité professionnelle du cabinet. A partir de cas jugés dont certains s’appuient sur des rapports établis par des géomètres-experts, les participants seront invités à discuter des solutions possibles et faire part de leurs expériences afin de les confronter à celles des autres participants.
Version PDFObjectifs de la formation
- Présenter le régime juridique des chemins d’exploitation, des chemins ruraux et communaux
- Distinguer voies communales, chemins ruraux et chemins privées
- Reconnaître les chemins d'exploitation
Profil des bénéficiaires
- Cette formation s'adresse à tous techniciens, cadres, géomètres-experts souhaitant se former ou se perfectionner sur les chemins d'exploitation, les chemins ruraux et communaux.
- Aucun niveau juridique ou technique expert n’est obligatoire, mais être initié aux thématiques foncières, cadastrales ou aux infrastructures communales est recommandé.
Contenu de la formation
II. La reconnaissance des chemins d’exploitation
- 1. L’autonomie des chemins d’exploitation (1h00)
- 2. Les critères de reconnaissance des chemins d’exploitation (2h00)
I. La voirie rurale
- 1. Introduction (15min)
- 2. Les éléments qui ne permettent pas à eux-seuls de qualifier un chemin rural (45')
- 3. Les éléments essentiels permettant de qualifier un chemin rural (45')
II. La voirie communale
- 1. Définition et caractéristiques techniques des chemins communaux (45')
- 2. Classement et délimitation des chemins communaux (45')
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Gemeforme diffusera un questionnaire d’évaluation de préformation, à chaud (répondu en fin de séance) et à froid (2 mois après la formation). Ce questionnaire permettra notamment de vérifier que les objectifs décrits au point 3 sont atteints ou non. Dans le cadre de l’accompagnement pédagogique, les apprenants peuvent poser leur question à contact@gemeforme.fr. L’équipe pédagogique y répondra dans un délai variable en fonction de la question, au maximum sous une semaine. Dans le cadre de questions relevant plus d’une mission de conseil plutôt que d’accompagnement pédagogique, l’équipe se réserve le droit de ne pas apporter de réponse juridique.
Ressources techniques et pédagogiques
- Formation présentielle alternant apports théoriques, échanges d’expériences, étude de cas. La salle de formation sera équipée d’un vidéoprojecteur, d'un tableau blanc ou d'un paperboard. Chaque stagiaire disposera d'un extranet. Cet espace personnel permet de retrouver tous les documents (programme, support pédagogique) ainsi que les évaluations.
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
En cas de situation de handicap, merci de nous contacter pour que nous puissions prendre connaissance de vos besoins.