CLASSE VIRTUELLE : Commander, lire et analyser un état hypothécaire

Formation créée le 30/05/2025. Dernière mise à jour le 11/09/2025.
Version du programme : 1

Prochaine date

24/10/2025

Type de formation

Formation à distance

Durée de formation

4 heures (0.5 jour)

Accessibilité

Oui

CLASSE VIRTUELLE : Commander, lire et analyser un état hypothécaire


La consultation du fichier immobilier, en cas de non-présentation des titres lors d’une opération de bornage, constitue une recommandation de l’Ordre des Géomètres-Experts. Cette recommandation, bien qu’intitulée ainsi, revêt un caractère obligatoire, sauf justification dûment motivée en cas de dérogation. C’est pourquoi gemeforme vous propose cette formation, afin de vous accompagner dans la commande, la lecture et l’analyse d’un état hypothécaire.

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Objectifs de la formation

  • À l’issue de cette formation, les apprenants capables de :
  • Commander un état hypothécaire auprès du Service de Publicité Foncière
  • Lire et comprendre les informations contenues dans les états hypothécaires
  • Extraire d’un état hypothécaire les informations essentielles pour déterminer les propriétaires des parcelles cadastrales
  • Extraire d’un état hypothécaire les références de publicité des actes afin de les commander
  • Savoir faire la bonne demande pour obtenir une réponse

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Cette formation s'adresse aux personnels administratifs et à tous techniciens géomètres amenés à participer aux opérations de bornage amiable et de reconnaissance de limite.
Prérequis
  • Être équipé d'un micro et d'un webcam que nous vous recommandons d'activer pendant la formation pour faciliter l'interactivité avec le formateur
  • Avoir une connexion internet avec un débit correct

Contenu de la formation

Introduction à l’état hypothécaire
  • Le contenu de l’état hypothécaire
  • Les professionnels amenés à commander des états hypothécaires (notaires, banques, etc.)
  • Rôle et enjeux d’une demande d’état hypothécaire dans les procédures de bornage amiable
Commander un état hypothécaire
  • La forme de la demande
  • Les différents types de demandes de renseignements
  • Focus sur la demande réelle
  • Cas pratiques : simulation de commande d’un état hypothécaire
Lire un état Hypothécaire
  • Lecture et analyse de l’état hypothécaire antérieur à “FIDJI” (Fidji-stock)
  • Lecture et analyse de l’état hypothécaire “FIDJI” (Fidji-Flux)
  • Cas pratiques : lecture d’un état hypothécaire

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Questionnaire d’évaluation de préformation, à chaud (répondu en fin de séance) et à froid (2 mois après la formation).
  • QCM de test des connaissances en ligne en début et en fin de séance
  • Dans le cadre de l’accompagnement pédagogique, les apprenants peuvent poser leur question à contact@gemeforme.fr. L’équipe pédagogique y répondra dans un délai variable en fonction de la question, au maximum sous une semaine. Dans le cadre de questions relevant plus d’une mission de conseil plutôt que d’accompagnement pédagogique, l’équipe se réserve le droit de ne pas apporter de réponse juridique.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Formation à distance alternant apports théoriques, échanges d’expériences, étude de cas pratiques. Chaque stagiaire disposera d'un extranet auquel il pourra se connecter à l'aide de son adresse email. Cette page dédiée permettra de retrouver tous les détails supplémentaires, des documents, les quiz d’évaluation ainsi que le programme de formation. Un support pédagogique sera transmis aux apprenants à l'issue de la formation ainsi que de nombreuses ressources pédagogiques.

Qualité et satisfaction

Satisfaction concernant le contenu de la formation et la note générale de la formation

Capacité d'accueil

Entre 5 et 15 apprenants

Délai d'accès

2 semaines

Accessibilité

En cas de situation de handicap, merci de nous contacter pour que nous puissions prendre connaissance de vos besoins.

Prochaines dates

7 places restantes CLASSE VIRTUELLE : Commander, lire et analyser un état hy...
le 24/10/2025 distance