Les Troubles du Voisinage
Session : 23 et 24 septembre 2026 de 14h à 17h30 (UTC+1)
Formation créée le 25/11/2025. Dernière mise à jour le 22/04/2026.Version du programme : 1
Prochaine date
23/09/2026Type de formation
DistancielDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
OuiLes Troubles du Voisinage
Session : 23 et 24 septembre 2026 de 14h à 17h30 (UTC+1)
Bruits excessifs, odeurs incommodantes, éclairages trop puissants, passage important de véhicules, privation de vue ou de luminosité, plantations, bâtiments d’élevage… les troubles anormaux de voisinage prennent des formes variées et sont à l’origine de nombreux conflits. Cette formation permettra aux apprenants de comprendre les critères retenus par les juges pour qualifier un trouble anormal de voisinage. Ils apprendront à identifier ces situations sur le terrain, à conseiller leurs clients dans leurs démarches, qu’elles soient amiables ou judiciaires, et à connaître les moyens de défense envisageables pour les auteurs présumés de ces troubles.
Version PDFObjectifs de la formation
- Identifier les situations de trouble anormal de voisinage
- Présenter les recours possibles aux voisins victimes d’un trouble anormal de voisinage
- Identifier les moyens de défenses aux auteurs d’un trouble anormal de voisinage
Profil des bénéficiaires
- Cette formation s'adresse à tous techniciens, cadres, géomètres-experts souhaitant se former ou se perfectionner sur les troubles de voisinage.
- Être équipé d'un micro et d'une webcam que nous vous recommandons d'activer pendant la formation pour faciliter l'interactivité avec le formateur.
- Avoir une connexion internet avec un débit correct.
Contenu de la formation
Chapitre I : Le fondement de la responsabilité
- Section I : Une responsabilité autonome
- Section II : Les effets de la responsabilité
Chapitre II : Les conditions de la responsabilité
- Section I : Une relation de voisinage
- Section II : Un trouble anormal de voisinage
- L’appréciation de l’anormalité du trouble
- Les variétés de troubles de voisinage
Chapitre I : La demande en réparation
- Section I : Les modalités de l’action
- Section II : Les modalités de la réparation
- Les mesures compensatoires
- Les mesures réductrices
- Les mesures éliminatoires
Chapitre II : Les moyens de défense
- Section I : Les moyens intrinsèques aux parties
- Section II : Les moyens extrinsèques aux parties
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- gemeforme diffusera un questionnaire d’évaluation de préformation, à chaud (répondu en fin de séance) et à froid (2 mois après la formation).
- Les apprenants peuvent poser leur question à contact@gemeforme.fr
- L’équipe pédagogique/le formateur répondra aux questions des apprenants dans un délai variable en fonction de la question, au maximum sous une semaine.
Ressources techniques et pédagogiques
- Un extranet sera mis à la disposition de chaque stagiaire. Cette page dédiée permet de retrouver tous les détails supplémentaires concernant la session, des documents, les évaluations ainsi que le programme de formation.
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
En cas de situation de handicap, merci de nous contacter pour que nous puissions prendre connaissance de vos besoins.