Collaborer à la procédure de bornage
Les 14, 16 et 21 avril de 14h à 18h (heure de Métropole)
Formation créée le 04/02/2026. Dernière mise à jour le 11/02/2026.Version du programme : 1
Prochaine date
14/04/2026Type de formation
DistancielDurée de formation
12 heures (2 jours)Accessibilité
OuiCollaborer à la procédure de bornage
Les 14, 16 et 21 avril de 14h à 18h (heure de Métropole)
Une opération de bornage implique de véritables investigations et une réflexion, menées par le Géomètre-Expert, auxquelles le technicien géomètre apporte son concours. À partir d’exemples pratiques, cette formation donnera aux apprenants une méthodologie leur permettant d’assister le Géomètre-Expert avec efficacité tout au long des opérations de bornage depuis la phase de préparation jusqu’à la rédaction des procès-verbaux.
Version PDFObjectifs de la formation
- À l’issue de cette formation, l’apprenant sera capable d’assister le Géomètre-Expert dans le cadre d’une mission de bornage et de reconnaissance de limites.
- De collecter, analyser et classifier les informations et documents utiles à la procédure de bornage
- D’identifier et de relever sur le terrain les éléments utiles à la détermination de la limite
- De lister et hiérarchiser les éléments qui permettent d’aboutir à une proposition de limite
- De contribuer à la rédaction des documents constitutifs d’un Procès-Verbal de Bornage et/ou de Reconnaissance de limite dans le respect des Normes Ordinales
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Cette formation s'adresse à tous techniciens-géomètres susceptibles d’assister le Géomètre-Expert dans le cadre d’une mission de Bornage et de Reconnaissance de Limites.
Prérequis
- Avoir déjà collaboré, en appui au Géomètre-Expert, à une opération de bornage.
- Etre équipé d'un ordinateur et avoir une connexion internet.
- Etre équipé d'un micro-casque, et si possible d'une webcam, afin de faciliter les échanges avec l'intervenant.
Contenu de la formation
Rappel des textes et grands principes du bornage
- Article 646 du Code civil
- Article 1 de la loi de 1946
- Normes ordinales sur l’acte foncier – règles de l’art
- Définition d’une limite pouvant faire l’objet d’un bornage
- La notion d’obligation de moyens
La préparation de la mission
- L’assimilation des contours de la mission définis par le géomètre-expert (demande du client, devis, cadre réglementaire).
- La consultation du portail Géofoncier
- La recherche des actes fonciers
- La recherche des documents de modification du parcellaire cadastral (les Documents Cadastraux enregistrés sous Géofoncier, la recherche de divisions foncières grâce à l’historique parcellaire, le modèle 40)
- Les plans minutes de remembrement
- Les titres de propriété
- Analyse des titres du demandeur
- Le recueil et l'analyse des titres de propriété des riverains
- Les autres documents ou actes fonciers produits par les parties
- Les photos aériennes
- Les us et coutumes
Les opérations de terrain préalables à la réunion de bornage
- Le relevé détaillé des abords, des éléments significatifs et des points d’appuis pour l’établissement d’un plan
- La recherche et le relevé des éléments permettant le calage d’éléments d’archives
- L’identification des éléments de possession
- Présence de fossés ou de clôtures
- Présence de murs
- Présence de murs de soutènement
- Présence de bâtiments
- Présence de limites naturelles
- La gestion de la relation avec les riverains rencontrés lors du relevé préalable (diplomatie, pédagogie, discrétion)
La préparation de la réunion de bornage
- L’analyse des données cadastrales et identification des incohérences
- L’établissement des convocations
- La préparation du support graphique, l’application des conclusions de l’analyse des éléments étudiés
La réunion contradictoire de bornage
- Les principes de base : professionnel, à l’écoute, sérieux, respect du contradictoire, pragmatique, objectif
- Présentation de la procédure de bornage amiable
- L’identification des parties présentes
- L’analyse des documents présentés et des dires des parties : que faire en présence d’éléments nouveaux?
- La pré-matérialisation de la limite
- La gestion des conflits
La réalisation du plan et du procès-verbal de bornage
- Participer à la production d’un plan clair, lisible et conforme aux normes ordinales
- Collaborer à la rédaction du procès-verbal de bornage, qui synthétise l’ensemble des travaux et conclusions, sous la supervision et la validation du géomètre-expert
Équipe pédagogique
La formation sera animée par Didier CHAUVEAU, Géomètre-Expert honoraire ayant exercé le métier de Géomètre-Expert jusqu’à fin 2024 dans la région PAYS DE LA LOIRE.
En matière de bornage, il a pratiqué lui-même et encadré des collaborateurs intervenant dans le domaine du foncier durant toute sa carrière professionnelle, tout en étant très investi dans les actions formation au sein de la profession. La formation sera ainsi nourrie de son expérience professionnelle, de nombreux cas concrets, et mettra en évidence les points et moments clés devant faire l’objet d’un validation par le Géomètre-Expert.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Fiche d'évaluation de l'action de formation avant, à chaud et à froid
Ressources techniques et pédagogiques
- Dans le cadre de l’accompagnement pédagogique, les apprenants peuvent poser leur question à contact@gemeforme.fr L’équipe pédagogique y répondra dans un délai variable en fonction de la question, au maximum sous une semaine. Dans le cadre de questions relevant plus d’une mission de conseil plutôt que d’accompagnement pédagogique, l’équipe se réserve le droit de ne pas apporter de réponse juridique.
- Un support pédagogique élaboré spécialement est remis aux stagiaires.
Qualité et satisfaction
Satisfaction concernant le contenu de la formation et la note générale de la formation.
Capacité d'accueil
Entre 5 et 15 apprenants
Délai d'accès
2 semaines
Accessibilité
En cas de situation de handicap, merci de nous contacter pour que nous puissions prendre connaissance de vos besoins.
Prochaines dates
14 places restantes
Collaborer à la procédure de bornage
du 14/04/2026 au 21/04/2026
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