Les chemins d'exploitation, les chemins ruraux et communaux
Session : mardi 17 et mercredi 18 novembre 2026 de 9h à 12h30 puis 14h à 17h30 (UTC+1)
Training created on 12/5/24. Last update on 5/13/26.Programme version: 1
Next date
11/17/26Type of training
Distance learningTraining duration
14 hours (2 days)Accessibility
YesLes chemins d'exploitation, les chemins ruraux et communaux
Session : mardi 17 et mercredi 18 novembre 2026 de 9h à 12h30 puis 14h à 17h30 (UTC+1)
La délimitation d'une propriété avec un chemin d'accès est parfois une grande source d'interrogations pour les Géomètres-Experts et leurs collaborateurs. Suis-je en présence d'un chemin rural, d'une voie communale, d'un chemin privé ? Or, la qualification des chemins est un pré-requis pour permettre d’identifier les procédures applicables à chacun d’entre eux, notamment en termes de délimitation. Cette formation sur les chemins d'exploitation, les chemins ruraux et communaux présentera le régime juridique de ces divers chemins à travers l’étude de la doctrine et de la jurisprudence de manière à limiter les risques de confusions entre les différents types de chemins mais aussi de prévenir le risque d’erreurs et de mise en jeu de la responsabilité professionnelle du cabinet. A partir de cas jugés dont certains s’appuient sur des rapports établis par des géomètres-experts, les participants seront invités à discuter des solutions possibles et faire part de leurs expériences afin de les confronter à celles des autres participants.
PDF versionObjectives of the training
- Présenter le régime juridique des chemins d’exploitation, des chemins ruraux et communaux
- Distinguer voies communales, chemins ruraux et chemins privées
- Reconnaître les chemins d'exploitation
Profile of beneficiaries
- Cette formation s'adresse à tous techniciens, cadres, géomètres-experts souhaitant se former ou se perfectionner sur les chemins d'exploitation, les chemins ruraux et communaux.
- Être équipé d'un micro et d'une webcam
- Avoir une connexion internet avec un débit correct
Training content
Première partie : Le régime juridique des chemins d'exploitation
- A. La reconnaissance des chemins d'exploitation
- 1. L'autonomie des chemins d'exploitation
- 2. Les critères de reconnaissance des chemins d'exploitation
- B. Les conséquences juridiques liées à la reconnaissance d'un chemin d'exploitation
- 1. Les actions en requalification
- 2. Les actions en démolition, remise en état, travaux
- 3. Les actions négatoires
Deuxième partie : Le régime juridique des chemins ruraux
- A. La caractérisation des chemins ruraux
- 1. Les éléments ne permettant pas de démontrer une présomption d’un droit de propriété
- 2. Les éléments permettant de démontrer une présomption d’un droit de propriété
- 3. Les éléments permettant de combattre la présomption posée par l’article L. 161-1 du Code rural
- B. La délimitation et l'assiette des chemins ruraux
- C. Le régime juridique des chemins ruraux
Troisième partie : Le régime juridique de la voirie communale
- A. Définition du domaine public routier
- B. Les accessoires du domaine public routier
- C. La délimitation de la voirie communale
Teaching team
Monitoring of implementation and evaluation of results
- gemeforme diffusera un questionnaire d’évaluation de préformation, à chaud (répondu en fin de séance) et à froid (2 mois après la formation)
Technical and educational resources
- Dans le cadre de l’accompagnement pédagogique, les apprenants peuvent poser leur question à contact@gemeforme.fr L’équipe pédagogique y répondra dans un délai variable en fonction de la question, au maximum sous une semaine. Dans le cadre de questions relevant plus d’une mission de conseil plutôt que d’accompagnement pédagogique, l’équipe se réserve le droit de ne pas apporter de réponse juridique.
- Un support pédagogique sera remis aux apprenants.
Quality and satisfaction
Reception capacity
Login delay
Accessibility
En cas de situation de handicap, merci de nous contacter pour que nous puissions prendre connaissance de vos besoins.