WEBINAIRE : Division en vue de construire – Le Certificat d’Urbanisme – La Déclaration Préalable
1 journée
Formation créée le 28/05/2024. Dernière mise à jour le 25/06/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Rédaction et mise en forme du Certificat d’Urbanisme, et de la Déclaration Préalable. Le lotissement est défini comme une opération d’aménagement soumis à deux types de procédure : La Déclaration Préalable et le Permis d’Aménager. La formation proposée permettra d’appréhender les opérations préalables à la constructibilité d’un terrain (recherche de documentation, analyse des documents, dépôt d’un Certificat d’Urbanisme opérationnel) et d’initier ou d’actualiser les notions fondamentales de la division d’un tènement par la procédure de Déclaration Préalable et de Permis d’Aménager
Objectifs de la formation
- Etre en mesure de proposer les formalités à mettre en place dans le cadre d'une division de terrain à bâtir
- Etre en mesure de suivre la procédure de mise en œuvre de dossiers de certificats d'Urbanisme
- Etre en mesure de suivre la procédure de mise en œuvre de dossiers de Déclaration Préalable
Profil des bénéficiaires
- Géomètre-expert
- Collaborateur/trice de cabinet de géomètre-expert
- Cette formation s’adresse aux collaborateurs/trices qui seront amenés à rédiger et à mettre en forme les demandes, sous le contrôle des personnels en charge de projets d’urbanisme au sein de l’entreprise.
- Etre équipé d'un ordinateur et d'une connexion internet
- Etre équipé si possible d'un micro-casque et d'une webcam afin de faciliter les échanges avec l'intervenant
Contenu de la formation
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QCM de test des connaissances (15')
- test de début de séance
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Introduction (15')
- Terminologies liées au CU-DP-PA
- Les dernières réformes
- Qu’est-ce que le CU-DP-PA ? Dans quel cas utiliser l’un et/ou l’autre ? CU : Certificat d’Urbanisme/ DP : Déclaration préalable / PA : Permis d’Aménager
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Le certificat d’urbanisme (1h30)
- Rappel historique
- Fonctions du CU depuis le 1er octobre 2007 – CUa CUb (quelles différences, quelles garanties)
- Demande de CU (formulaire, contenu de la demande)
- Procédure administrative (instruction, délai, décision)
- Contenu des CU
- Durée de validité et portée du CU (modif PLU/PLUi, sursis à statuer)
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La division d’un terrain en vue de construire (2h15)
- Rappels divers (division en propriété, en jouissance, en volume)
- Définition du lotissement, exceptions, périmètre et conséquences procédurales DP ou PA (Etudes de cas concrets)
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La déclaration préalable de division (1h30)
- Le lotissement soumis à déclaration préalable (DP)
- Procédure de DP - contenu du dossier de demande, instruction, décision, déclaration d’achèvement de travaux (DAACT)
- Etudes de cas
- Cristallisation des droits (révision PLU/PLUi)
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QCM d'évaluation des connaissances (15')
- Test de fin de séance
Cédric DAVIET, INGENIEUR ESGT (Ecole Supérieure des Géomètres et Topographes) Géomètre-Expert depuis 2006 et Expert près la Cour d’Appel de Chambéry depuis 2011
- Questionnaire d’évaluation de l'action de formation avant, à chaud et à froid
- QCM de test des connaissances en ligne en début et en fin de séance
- Dans le cadre de l’accompagnement pédagogique, les apprenants peuvent poser leur question à contact@gemeforme.fr. L’équipe pédagogique y répondra dans un délai variable en fonction de la question, au maximum sous une semaine. Dans le cadre de questions relevant plus d’une mission de conseil plutôt que d’accompagnement pédagogique, l’équipe se réserve le droit de ne pas apporter de réponse juridique.
- Ressources pédagogiques et cas pratiques en séance
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Prochaines dates
- Webinaire : Division en vue de construire – Le Certificat... - 11/12/2024 au 11/12/2024 - distance - (7 places restantes)