Montage pratique d’un lotissement en Permis d’Aménager

Session : 4 et 5 novembre 2026 de 14h à 17h30 (UTC +1)

Training created on 6/3/24. Last update on 10/7/26.
Programme version: 1
Satisfaction rate of learners
8,9/10 (54 review)

Next date

11/4/26

Type of training

Distance learning

Training duration

7 hours (1 day)

Accessibility

Yes
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Montage pratique d’un lotissement en Permis d’Aménager

Session : 4 et 5 novembre 2026 de 14h à 17h30 (UTC +1)


Rédaction et mise en forme d’un PA et notamment le PAPE qui le compose. La conception et la mise en forme d'un dossier de demande de Permis d'Aménager fait appel à de multiples compétences. Dans la pratique, l'instruction d'un dossier par l'administration comporte également une part non négligeable de contrôles sur la forme des pièces. La partie conceptuelle et la portée juridique du permis d'aménager seront pas abordées. PA : Permis d’Aménager PAPE : Projet Architectural, Paysager, et Environnemental

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Objectives of the training

  • Etre en mesure d'analyser les pièces à fournir et leur contenu à travers des demandes réglementaires
  • Etre en mesure de participer activement à la rédaction d'un dossier de demande de permis d'aménager avec son projet architectural, Paysager et Environnemental

Profile of beneficiaries

For whom
  • Géomètre-expert
  • Collaborateurs/trices de cabinet de géomètre-expert
Requirements
  • Etre amené à rédiger et à mettre en forme les demandes de permis d'aménager sous le contrôle des personnels en charge de projets d'urbanisme au sein de l'entreprise.
  • Etre équipé d'un ordinateur et avoir une connexion internet
  • Etre équipé d'un micro-casque et d'une webcam pour faciliter les échanges avec l'intervenant

Training content

QCM d'évaluation des connaissances (15')
  • Test de début de séance
Introduction - 15'
La conception d’un permis d’aménager et ses contraintes (135')
  • Les intervenants
  • Le site et son environnement
  • La réglementation (urbanisme,…)
  • Le phasage
  • Les notions de VRD
L’élaboration et la rédaction du PAPE (30')
Les pièces constituant le permis d’aménager (2h30)
  • La liste des pièces et leur contenu
  • Exemples de pièces
  • Les pièces constituant le PAPE au sens de la règlementation
QCM d'évaluation des connaissances (15')
  • Test de fin de séance

Teaching team

Cédric DAVIET, INGENIEUR ESGT (Ecole Supérieure des Géomètres et Topographes) Géomètre-Expert depuis 2006 et Expert près la Cour d’Appel de Chambéry depuis 2011

Monitoring of implementation and evaluation of results

  • Questionnaire d’évaluation avant, à chaud et à froid
  • Dans le cadre de l’accompagnement pédagogique, les apprenants peuvent poser leur question à contact@gemeforme.fr. L’équipe pédagogique y répondra dans un délai variable en fonction de la question, au maximum sous une semaine. Dans le cadre de questions relevant plus d’une mission de conseil plutôt que d’accompagnement pédagogique, l’équipe se réserve le droit de ne pas apporter de réponse juridique.

Technical and educational resources

  • Ressources pédagogiques et cas pratiques en séance

Quality and satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
Satisfaction rate of learners
8,9/10 (54 review)

Reception capacity

Between 4 and 15 learners

Login delay

2 weeks

Accessibility

En cas de situation de handicap, merci de nous contacter pour que nous puissions prendre connaissance de vos besoins.

Next dates

12 places remaining Montage pratique d’un lotissement en Permis d’Aménager
from 11/4/26 to 11/5/26 distance
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