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Représentation de la formation : WEBINAIRE : Montage pratique d’un lotissement en Permis d’Aménager

WEBINAIRE : Montage pratique d’un lotissement en Permis d’Aménager

Formation à distance
Accessible
Durée : 7 heures (1 jour)
Prochaine date : le 06/11/2024
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Formation créée le 03/06/2024. Dernière mise à jour le 25/06/2024.

Version du programme : 1

Programme de la formation Version PDF

Rédaction et mise en forme d’un PA et notamment le PAPE qui le compose. La conception et la mise en forme d'un dossier de demande de Permis d'Aménager fait appel à de multiples compétences. Dans la pratique, l'instruction d'un dossier par l'administration comporte également une part non négligeable de contrôles sur la forme des pièces. La partie conceptuelle et la portée juridique du permis d'aménager seront pas abordées. PA : Permis d’Aménager PAPE : Projet Architectural, Paysager, et Environnemental

Objectifs de la formation

  • Etre en mesure d'analyser les pièces à fournir et leur contenu à travers des demandes réglementaires
  • Etre en mesure de participer activement à la rédaction d'un dossier de demande de permis d'aménager avec son projet architectural, Paysager et Environnemental

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Géomètre-expert
  • Collaborateurs/trices de cabinet de géomètre-expert
Prérequis
  • Etre amené à rédiger et à mettre en forme les demandes de permis d'aménager sous le contrôle des personnels en charge de projets d'urbanisme au sein de l'entreprise.
  • Etre équipé d'un ordinateur et avoir une connexion internet
  • Etre équipé d'un micro-casque et d'une webcam pour faciliter les échanges avec l'intervenant

Contenu de la formation

  • QCM d'évaluation des connaissances (15')
    • Test de début de séance
  • Introduction - 15'
  • La conception d’un permis d’aménager et ses contraintes (135')
    • Les intervenants
    • Le site et son environnement
    • La réglementation (urbanisme,…)
    • Le phasage
    • Les notions de VRD
  • L’élaboration et la rédaction du PAPE (30')
  • Les pièces constituant le permis d’aménager (2h30)
    • La liste des pièces et leur contenu
    • Exemples de pièces
    • Les pièces constituant le PAPE au sens de la règlementation
  • QCM d'évaluation des connaissances (15')
    • Test de fin de séance
Équipe pédagogique

Cédric DAVIET, INGENIEUR ESGT (Ecole Supérieure des Géomètres et Topographes) Géomètre-Expert depuis 2006 et Expert près la Cour d’Appel de Chambéry depuis 2011

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
  • Questionnaire d’évaluation avant, à chaud et à froid
  • QCM de test des connaissances en début et fin de séance
  • Dans le cadre de l’accompagnement pédagogique, les apprenants peuvent poser leur question à contact@gemeforme.fr. L’équipe pédagogique y répondra dans un délai variable en fonction de la question, au maximum sous une semaine. Dans le cadre de questions relevant plus d’une mission de conseil plutôt que d’accompagnement pédagogique, l’équipe se réserve le droit de ne pas apporter de réponse juridique.
Ressources techniques et pédagogiques
  • Ressources pédagogiques et cas pratiques en séance

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants

Capacité d'accueil

Entre 4 et 12 apprenants

Délai d'accès

2 semaines

Accessibilité

En cas de situation de handicap, merci de nous contacter pour que nous puissions prendre connaissance de vos besoins.

Prochaines dates

  1. Webinaire : Montage pratique d’un lotissement en Permis d... - 06/11/2024 au 06/11/2024 - distance - (9 places restantes)