Le PA sous tous les angles : comment déjouer les refus ?
Version du programme : 1
Prochaine date
18/09/2026Type de formation
PrésentielDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
OuiLe PA sous tous les angles : comment déjouer les refus ?
Au-delà de la maîtrise technique et réglementaire, la réussite d’un lotissement repose avant tout sur la compréhension fine des attentes du client — y compris celles qui sont rarement formulées explicitement. Délais de réalisation, équilibre économique de l’opération, contraintes foncières, enjeux familiaux ou fiscaux, maintien sur place du propriétaire, valorisation patrimoniale : autant de paramètres qui conditionnent les choix de conception et sur lesquels le géomètre-expert est attendu comme un véritable conseil stratégique. Cette formation propose une approche concrète et opérationnelle centrée sur le rôle du GE et ses équipes dans l’élaboration d’un projet cohérent avec les objectifs réels du maître d’ouvrage, tout en intégrant les contraintes administratives et politiques propres à l’instruction des Permis d’Aménager. Interactive, pragmatique et ancrée dans les réalités professionnelles, cette formation vise à renforcer la capacité des participants à concevoir des opérations de lotissement à la fois adaptées aux attentes de leurs clients et robustes face aux exigences de l’administration. Ce programme vise uniquement les Lotissements faisant l’objet d’un Permis d’Aménager (et non d’une Déclaration Préalable de création de terrains destinés à être bâtis, sans travaux de viabilisation)
Version PDFObjectifs de la formation
- Identifier clairement des attentes du client et pouvoir le conseiller dans le choix d’un périmètre d’opération et d’un niveau de précision des éléments facultatifs de la demande d’ADS ;
- Savoir identifier des éléments susceptibles de fragiliser l’instruction ; de prévoir et de tenir comptes des demandes parfois abusives des services instructeurs ;
- Maitriser la manière de présenter et structurer un dossier pour limiter les risques de rejet ;
- Savoir anticiper des difficultés liées aux positions de principe parfois défavorables des collectivités ;
- Savoir appréhender les stratégies de sécurisation administrative et contentieuse des opérations.
- Etre en mesure d'accompagner le client après l’obtention de l’autorisation pour la sécuriser les règles applicables à l’achèvement de l’aménagement et jusqu’après la vente des lots.
Profil des bénéficiaires
- Géomètres-experts, collaborateurs d'entreprise de géomètre-expert
- Accepter de partager les difficultés rencontrées lors de l'instruction de dossiers par l'administration ou à son issue en cas de rejet de la demande. Pour qu'elle soit efficace, cette formation doit s'appuyer sur des cas réels que les apprenants apportent et exposent.
Contenu de la formation
3. Optimiser le projet au stade de sa conception
- 3.1 La particularité de l’article R151-21
- 3.2 Le choix d’un «périmètre du lotissement»
- 3.3 La gestion des règles d’urbanisme pour préparer les ventes
4. Prévoir des évolutions du projet en cours de réalisation imposées par sa commercialisation :
- 4.1 Préserver les délais de l’opération
- 4.2 L’agilité de l’opération en cas de revers/rebond commercial
- 4.3 Éviter l’apparition de lots peu commercialisables (effets pervers du R151-21)
- 4.4 Cas pratique
5. Proposer un aménagement durable et agile après achèvement :
- 5.1 L’expérience contrainte des vieux cahiers des charges
- 5.2 La modification des documents du lotissement (L442-10 et unanimité; hors statuts ASL)
- 5.3 Prévoir ab initio des règles de modification des contrats (statuts et CdC)
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Questionnaire d’évaluation de l'action de formation avant, à chaud et à froid (2 mois après)
Ressources techniques et pédagogiques
- La formation repose largement sur le partage d’expériences entre participants. Les apprenants seront invités à exposer des situations réellement rencontrées lors de l’instruction de leurs dossiers : refus, demandes de pièces complémentaires, incompréhensions administratives, difficultés politiques ou techniques. Ces échanges permettront d’analyser collectivement des cas concrets issus du terrain et de confronter les pratiques entre géomètres-expert et techniciens, impliqués dans la production des dossiers au quotidien.
- Support pédagogique et cas pratiques en séance
- Dans le cadre de l’accompagnement pédagogique, les apprenants peuvent poser leur question à contact@gemeforme.fr. L’équipe pédagogique y répondra dans un délai variable en fonction de la question, au maximum sous une semaine. Dans le cadre de questions relevant plus d’une mission de conseil plutôt que d’accompagnement pédagogique, l’équipe se réserve le droit de ne pas apporter de réponse juridique.
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
En cas de situation de handicap, merci de nous contacter pour que nous puissions prendre connaissance de vos besoins.