WEBINAIRE : Agir en entreprise pour éviter les licenciements économiques
Prochaine date : le 04/11/2024
Formation créée le 18/06/2024. Dernière mise à jour le 12/07/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Action d'acquisition, d'entretien et/ou de perfectionnement des connaissances
Objectifs de la formation
- Connaitre l'environnement juridique
- Etre en mesure d'identifier les situations susceptibles de générer un licenciement économique
- Etre en mesure d'identifier et de s'approprier les outils juridiques permettant d'éviter les licenciements économiques sans accord d'entreprise
- Etre en mesure d'identifier et de s'approprier les outils juridiques par la voie de la négociation collective
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Chef d'entreprise, responsable RH, manager
Prérequis
- Avoir des connaissances en droit social
- Etre équipé d'un ordinateur et avoir une connexion internet
- Etre si possible équipé d'un micro-casque et d'une webcam afin de faciliter les échanges avec l'intervenant
Contenu de la formation
-
QCM d'évaluation des connaissances (15')
- Test en début de séance
-
Préambule (15')
- Bref rappel de la notion de licenciement économique
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1. Agir à travers la négociation collective (60')
- La place de l'accord d'entreprise
- Avec qui et comment négocier dans l'entreprise
-
2. Agir sur l'exécution du contrat de travail (225')
-
2.1 Agir sur les clauses contractuelles sans accord d'entreprise
- Distinction entre modification du contrat de travail et changement des conditions de travail
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2.2 Agir sur la durée du travail
- Temps de travail effectif - rappel des principes généraux
- Aménager et adapter la durée du travail aux besoins de l'entreprise
- Temps de pause, temps de trajet
- Astreinte
- Opportunité des conventions de forfait en heures ou en jours
- Compte épargne temps
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2.3 Agir sur la rémunération
- Heures supplémentaires
- Prévenir le contentieux des heures supplémentaires
- Activité partielle
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2.4 Agir à travers l'accord de performance collective
-
3. Agir sur le rupture du contrat de travail (90')
- L'accord de rupture conventionnelle collective
- Le dispositif "Transco"
- Le plan de départ volontaire intégré à un PSE
- Le plan de départ volontaire autonome
- Licenciements économiques et licenciement pour sauvegarde de la compétitivité
-
QCM d'évaluation des connaissances (15')
- Test en fin de séance
Équipe pédagogique
Animation assurée par Me Pauline Sérandour, avocate spécialisée en droit du travail, au barreau d'Avignon
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Fiche d'évaluation de l'action de formation avant, à chaud à froid
- QCM de test des connaissances en début et en fin de séance
Ressources techniques et pédagogiques
- Un support pédagogique élaboré spécialement est remis aux stagiaires.
- Dans le cadre de l’accompagnement pédagogique, les apprenants peuvent poser leur question à contact@gemeforme.fr L’équipe pédagogique y répondra dans un délai variable en fonction de la question, au maximum sous une semaine. Dans le cadre de questions relevant plus d’une mission de conseil plutôt que d’accompagnement pédagogique, l’équipe se réserve le droit de ne pas apporter de réponse juridique.
Qualité et satisfaction
Niveau de satisfaction des apprenants
Capacité d'accueil
Entre 5 et 12 apprenants
Délai d'accès
2 semaines
Accessibilité
Pour toute question concernant une situation de handicap, merci de nous contacter
Prochaines dates
- Webinaire : Agir en entreprise pour éviter les licencieme... - 04/11/2024 au 05/11/2024 - distance - (11 places restantes)