CLASSE VIRTUELLE : Drones : Comprendre les évolutions réglementaires majeures et l'impact de l'harmonisation Européenne
Séquence de 4h
Formation créée le 31/12/2024. Dernière mise à jour le 19/01/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
L’adaptation de la réglementation nationale des drones aux normes européennes entre dans sa dernière phase. A partir du 1er janvier 2026, la nouvelle réglementation européenne remplacera la réglementation française actuelle. Afin de vous accompagner dans la transition réglementaire du cadre français vers l'européen, Gemeforme vous propose cette formation intitulée "Drones : Comprendre les évolutions réglementaires majeures et l'impact de l'harmonisation Européenne". Cette formation vous permettra : - de comprendre les principales différences entre le cadre français et le cadre européen - de cibler les besoins éventuels pour une mise à niveau - d'identifier les nouvelles opportunités offertes par l’harmonisation européenne
Objectifs de la formation
- Différencier les anciennes règles nationales qui ne seront plus applicables au 1er janvier 2026 de celles maintenues car elles relèvent de la compétence de l’Etat Français
- Décrire les principes de la nouvelle règlementation Européenne
- Identifier les différentes catégories d’opérations
- Identifier les différentes catégories de matériels
- Identifier, analyser et planifier les démarches prioritaires à mettre en œuvre dans votre structure en vue d’assurer une mise en conformité aux exigences réglementaires de l'aviation civile de l'Union Européenne d’ici au 1er janvier 2026
Profil des bénéficiaires
- Géomètres-Experts et/ou Télépilotes ayant une connaissance ou une certification au regard de la réglementation française.
- Une expérience de vol ou d’exploitation professionnelle de drones est recommandée.
- Aucun prérequis technique sur les réglementations européennes n’est nécessaire.
- Etre équipé d'un ordinateur et avoir une connexion internet.
- Etre si possible équipé d'un micro-casque et d'une webcam afin de faciliter les échanges avec l'intervenant.
Contenu de la formation
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QCM d'évaluation des connaissances (15')
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I. Introduction (15')
- Objectifs
- Contexte
- Déroulé
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II. Cadre général et principes de la réglementation (30')
- Historique de la réglementation française (DGAC)
- Principes fondamentaux de la réglementation européenne (EASA)
- Comparaison des cadres juridiques et différences majeures
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III. Catégories d’opérations : comparaison France/Union Européenne (30')
- Rappel des catégories et scénarios Français (exigences applicables aux exploitants et aux télépilotes)
- Présentation des catégories Européennes (exigences applicables aux exploitants et aux télépilotes)
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IV. Développement des catégories standardisées et présentation des opérations en dehors des standards (60')
- Descriptif général et conditions d’opérations standards (obligations légales, documentations réglementaires, demandes d’autorisations)
- Opérations hors standard (principes SORA, PDRA, LUC)
- Nouveautés technologiques (U-Space et innovations)
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V. Nouveautés et avantages de la réglementation Européenne (30')
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VI. Transition et implications pour les opérateurs Français (30')
- Stratégie de mise en conformité
- Adaptation des exploitants
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VII. Conclusion (15')
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QCM d'évaluation des connaissances (15')
Cette formation sera animée par Monsieur Rémi Estour. Monsieur Rémi Estour est un passionné de l'aéronautique. Il a réalisé une grande partie de sa carrière dans l'armée de l'air et de l'espace en tant que moniteur de simulateurs de vols (avions et hélicoptère). Depuis 2015, il est télé-pilote instructeur à son compte.
- Fiche d'évaluation de l'action de formation avant, à chaud à froid
- QCM de test des connaissances en début et en fin de séance
- Un support pédagogique élaboré spécialement est remis aux stagiaires.
- Dans le cadre de l’accompagnement pédagogique, les apprenants peuvent poser leur question à contact@gemeforme.fr L’équipe pédagogique y répondra dans un délai variable en fonction de la question, au maximum sous une semaine. Les questions qui relèvent d’une mission de conseil ne pourront pas être prises en compte.