Initiation aux modificatifs de copropriété sur un immeuble existant

Session : 23 et 24 novembre de 13h30 à 17h (UTC +1)

Training created on 9/13/24. Last update on 6/18/26.
Programme version: 1
Satisfaction rate of learners
9,0/10 (43 review)

Next date

11/23/26

Type of training

Distance learning

Training duration

7 hours (1 day)

Accessibility

Yes
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Initiation aux modificatifs de copropriété sur un immeuble existant

Session : 23 et 24 novembre de 13h30 à 17h (UTC +1)


Vous pratiquez la mise en copropriété de bâtiment existant ou à construire mais pour autant vous ne pratiquez pas ou très peu les modificatifs de copropriété. Vous vous demandez par quel bout commencer votre modificatif de copropriété. Cette formation est pour vous. Elle vous donnera une méthodologie et les outils nécessaires à la rédaction de vos prochains modificatifs de copropriété.

PDF version

Objectives of the training

  • Collecter toutes les informations et tous documents nécessaires à la rédaction d’un modificatif de copropriété
  • Rédiger des modificatifs de copropriété simples (division d’un lot, réunion de lots, privatisation de parties communes, rachat d’un lot par le syndicat des copropriétaires, changement d’affectation d’un lot)
  • Être en mesure d’identifier les principales difficultés du dossier de modification du règlement de copropriété à réaliser

Profile of beneficiaries

For whom
  • Cette formation s’adresse aux collaborateurs de Géomètres-Experts ainsi qu’aux Géomètres-Experts ayant quelques notions de copropriété mais ne pratiquant pas ou très peu les modificatifs de copropriété.
Requirements
  • Avoir quelques notions de copropriété
  • Etre équipé d'un ordinateur et avoir une connexion internet.
  • Etre si possible équipé d'un micro-casque et d'une webcam afin de faciliter les échanges avec l'intervenant.

Training content

I. Rappels sur la copropriété
  • I.1. Le Champs d’application de la copropriété (naissance, vie, fin)
  • I.2. Les documents juridiques de la copropriété (EDD, règlement)
  • I.3. Les interdictions de mettre en copropriété
  • I.4. Le stationnement en copropriété
  • I.5. La destination de l’immeuble
  • I.6. La notion de lots (parties privatives, parties communes et quotes-parts de copropriété)
  • I.7. La notion de charges de copropriété (charges liées à des PCS, charges liées à des équipements)
  • I.8. L'attestation de surfaces lors de la vente de lots
II. Les documents et éléments à obtenir préalablement à l’établissement du modificatif
  • II.1. Le règlement de copropriété et ses plans
  • II.2 L'état descriptif de division
  • II.3. Les éventuels modificatifs antérieurs et leurs plans
  • II.4. Les procès-verbaux des assemblées générales de la copropriété
  • II.5. Les éléments et documents détenus par le syndic
  • II.6. Les documents d'urbanisme de la commune
III. Les modificatifs simples
  • III.1. La division d’un lot
  • III.2. La réunion de lots
  • III.3. La privatisation de parties communes
  • III.4. Le rachat d’un lot par le syndicat des copropriétaires
  • III.5. Le changement d’affectation
IV. Le déroulé de la mission d'établissement d'un projet modificatif
  • IV.1. L'intervention sur le terrain
  • IV.2. L'établissement des plans
  • IV.3. La rédaction de la notice explicative
  • IV.4. Le tableau récapitulatif
  • IV.5. Quelques conseils pour établir des modificatifs utilisables tels quels par les notaires

Teaching team

Cette formation est animée par Madame Perrine BONNET. Perrine est diplômée de l'école supérieure des géomètres et topographes du Mans (ESGT). Elle a exercé la profession de géomètre-expert de 2008 à 2022 et participé au groupe formation de l'UNGE Rhône-Alpes puis de l'UNGE nationale. Forte de son expérience professionnelle, elle exerce depuis 2022 le métier de formatrice sur des thématiques administratives et foncières.

Monitoring of implementation and evaluation of results

  • Fiche d'évaluation de l'action de formation avant, à chaud à froid

Technical and educational resources

  • Un support pédagogique élaboré spécialement est remis aux stagiaires.
  • Dans le cadre de l’accompagnement pédagogique, les apprenants peuvent poser leur question à contact@gemeforme.fr L’équipe pédagogique y répondra dans un délai variable en fonction de la question, au maximum sous une semaine. Dans le cadre de questions relevant plus d’une mission de conseil plutôt que d’accompagnement pédagogique, l’équipe se réserve le droit de ne pas apporter de réponse juridique.

Quality and satisfaction

Satisfaction concernant le contenu de la formation et la note générale de la formation.
Satisfaction rate of learners
9,0/10 (43 review)

Reception capacity

Between 5 and 15 learners

Login delay

2 weeks

Accessibility

En cas de situation de handicap, merci de nous contacter pour que nous puissions prendre connaissance de vos besoins.

Next dates

11 places remaining Initiation aux modificatifs de copropriété sur un immeubl...
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