Conditions suspensives : quand la vente dépend de l’intervention du géomètre-expert
Session : mardi 18 mai 2027 de 14h à 17h30 (UTC +2)
Formation créée le 13/03/2026. Dernière mise à jour le 18/11/2026.Version du programme : 1
Prochaine date
18/05/2027Type de formation
DistancielDurée de formation
3 heures et 30 minutes (0.5 jour)Accessibilité
OuiConditions suspensives : quand la vente dépend de l’intervention du géomètre-expert
Session : mardi 18 mai 2027 de 14h à 17h30 (UTC +2)
Bornage, division parcellaire, DMPC, servitudes, autorisations d’urbanisme, entremise… les missions du géomètre-expert sont souvent liées à des opérations immobilières soumises à conditions suspensives. Son intervention peut alors contribuer à la réalisation de ces conditions et à l’aboutissement du projet ou, à l’inverse, se retrouver au cœur de leur défaillance. Cette formation vous invite au cœur de ces conditions suspensives pour comprendre l’influence concrète qu’elles peuvent avoir sur vos missions : qu’attend-on exactement de votre intervention ? Qui doit agir et dans quel délai ? Que se passe-t-il si le bornage, la division, la servitude ou l’autorisation attendue n’aboutit pas ? Et quelles conséquences pour la vente, les études déjà réalisées, votre responsabilité ou votre rémunération ? À partir de cas concrets, de jurisprudences et de quizz, vous découvrirez les points de vigilance à garder en tête pour sécuriser vos interventions et accompagner au mieux vos clients : vendeurs, acquéreurs ou simples propriétaires.
Version PDFObjectifs de la formation
- Comprendre le fonctionnement des conditions suspensives dans les avants-contrats
- Connaître les conséquences juridiques et financières de leur réalisation ou défaillance
- Etre en mesure de conseiller utilement les acquéreurs et les vendeurs sur l’opportunité des différentes conditions suspensives pour la sécurisation de leur projet.
Profil des bénéficiaires
- Cette formation s’adresse aux géomètres-experts et à leur collaborateurs (techniciens, ingénieurs…).
- Etre équipé d'un ordinateur et avoir une connexion internet.
- Etre équipé d'un micro-casque et d'une webcam, afin de faciliter les échanges avec l'intervenant.
Contenu de la formation
Introduction (15 mn)
- Tour de table, attentes des participants, présentation de la formation
- Echanges, quizz de positionnement
Les fondamentaux (1h)
- Pourquoi mettre une condition dans une vente?
- Condition suspensive, clause résolutoire ou terme : quelles différences?
- Mécanisme juridique
- Apports théoriques avec quizz interactif, mise en situation, cas pratiques comparatifs
Conséquence de la condition suspensive (1h)
- Quand la condition se réalise
- Quand la condition défaille
- Possibilité et intérêt de renoncer à la condition
- Les situations litigieuses
- Apports théoriques avec quizz interactif, analyse de jurisprudences
Conséquences et intérêts des conditions suspensives dans le projet immobilier (1h)
- Condition suspensive d’obtention d’une autorisation d’urbanisme
- Condition suspensive d’obtention d’un financement
- Condition suspensive d’absence de préemption
- Condition suspensive de réalisation d’un bornage
- Condition suspensive de création d’une servitude
- Condition suspensive de vente d’un autre bien
- Condition suspensive de réalisation de travaux
- Apports théoriques, cas pratiques, analyse de jurisprudences.
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Fiche d'évaluation de l'action de formation avant, à chaud et à froid (2 mois après)
Ressources techniques et pédagogiques
- Apports théoriques illustrés par des exemples concerts, des jurisprudences, des cas pratiques et quizz.
- Un support sera à mis à disposition des participants après la formation.
- Dans le cadre de l’accompagnement pédagogique, les apprenants peuvent poser leur question à contact@gemeforme.fr L’équipe pédagogique y répondra dans un délai variable en fonction de la question, au maximum sous une semaine. Dans le cadre de questions relevant plus d’une mission de conseil plutôt que d’accompagnement pédagogique, l’équipe se réserve le droit de ne pas apporter de réponse juridique.
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Pour vos questions spécifiques, un référent Cnam est dédié à l’accompagnement : handi@cnam-paysdelaloire.fr