Les conditions suspensives
1 séquence de 14h à 17h30 (heure Métropole)
Formation créée le 13/03/2026. Dernière mise à jour le 19/03/2026.Version du programme : 1
Prochaine date
19/05/2026Type de formation
DistancielDurée de formation
3 heures et 30 minutes (0.5 jour)Accessibilité
OuiLes conditions suspensives
1 séquence de 14h à 17h30 (heure Métropole)
Dans le cadre de leurs missions d'entremise immobilière, les Géomètres-Experts sont régulièrement confrontés aux conditions suspensives qui jalonnent les projets de vente. Leur bonne compréhension est essentielle pour sécuriser les transactions et prévenir les litiges. Cette formation vous propose de revenir sur les fondamentaux juridiques des conditions suspensives, d’en comprendre les mécanismes et les conséquences, et d’identifier les situations dans lesquelles elles jouent un rôle déterminant dans la réussite d’un projet immobilier. Grâce à des quiz interactifs et des cas pratiques et des mises en situation, cette formation vous permettra d’acquérir des réflexes utiles pour accompagner efficacement vos clients dans leurs projets immobiliers.
Version PDFObjectifs de la formation
- Comprendre le fonctionnement des conditions suspensives dans les avants-contrats
- Connaître les conséquences juridiques et financières de leur réalisation ou défaillance
- Etre en mesure de conseiller utilement les acquéreurs et les vendeurs sur l’opportunité des différentes conditions suspensives pour la sécurisation de leur projet.
Profil des bénéficiaires
- Cette formation s’adresse aux géomètres-experts et à leur collaborateurs (techniciens, ingénieurs…).
- Etre équipé d'un ordinateur et avoir une connexion internet.
- Etre équipé d'un micro-casque, et si possible d'une webcam, afin de faciliter les échanges avec l'intervenant.
Contenu de la formation
Introduction (15 mn)
- Tour de table, attentes des participants, présentation de la formation
- Echanges, quizz de positionnement
Les fondamentaux (1h)
- Pourquoi mettre une condition dans une vente?
- Condition suspensive, clause résolutoire ou terme : quelles différences?
- Mécanisme juridique
- Apports théoriques avec quizz interactif, mise en situation, cas pratiques comparatifs
Conséquence de la condition suspensive (1h)
- Quand la condition se réalise
- Quand la condition défaille
- Possibilité et intérêt de renoncer à la condition
- Les situations litigieuses
- Apports théoriques avec quizz interactif, analyse de jurisprudences
Conséquences et intérêts des conditions suspensives dans le projet immobilier (1h)
- Condition suspensive d’obtention d’une autorisation d’urbanisme
- Condition suspensive d’obtention d’un financement
- Condition suspensive d’absence de préemption
- Condition suspensive de réalisation d’un bornage
- Condition suspensive de création d’une servitude
- Condition suspensive de vente d’un autre bien
- Condition suspensive de réalisation de travaux
- Apports théoriques, cas pratiques, analyse de jurisprudences.
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Fiche d'évaluation de l'action de formation avant, à chaud et à froid (2 mois après)
Ressources techniques et pédagogiques
- Apports théoriques illustrés par des exemples concerts, des jurisprudences, des cas pratiques et quizz.
- Un support sera à mis à disposition des participants après la formation.
- Dans le cadre de l’accompagnement pédagogique, les apprenants peuvent poser leur question à contact@gemeforme.fr L’équipe pédagogique y répondra dans un délai variable en fonction de la question, au maximum sous une semaine. Dans le cadre de questions relevant plus d’une mission de conseil plutôt que d’accompagnement pédagogique, l’équipe se réserve le droit de ne pas apporter de réponse juridique.
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Accessibilité
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Pour vos questions spécifiques, un référent Cnam est dédié à l’accompagnement : handi@cnam-paysdelaloire.fr