Copropriété : initiation à l’EDD
Session : 14 et 15 septembre 2026 de 14h à 17h30 (UTC+2)
Formation créée le 29/04/2026. Dernière mise à jour le 05/05/2026.Version du programme : 1
Prochaine date
14/09/2026Type de formation
DistancielDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
OuiCopropriété : initiation à l’EDD
Session : 14 et 15 septembre 2026 de 14h à 17h30 (UTC+2)
En France, 15 millions de logements (soit 43%) sont soumis au régime juridique de la copropriété, un outil conçu non seulement pour réaliser la division de la propriété dans la verticalité, mais aussi pour organiser le fonctionnement du bien immobilier. Quand plusieurs propriétaires cohabitent au sein d’un même immeuble, les questions suivantes reviennent tout le temps : qui possède, qui décide, qui paie ? La loi du 10 juillet 1965 donne un cadre très précis à cet outil juridique. Gemeforme vous propose d’en appréhender les bases et de maîtriser la réalisation d’un des documents constitutifs : l’état descriptif de division.
Version PDFObjectifs de la formation
- Rédiger un état descriptif de division conforme aux exigences légales et adapté aux spécificités de l’immeuble
- Identifier et qualifier juridiquement les parties privatives et les parties communes (générales et spéciales)
- Déterminer et calculer les quotes-parts de copropriété en appliquant les critères de consistance et de situation
- Définir les différentes catégories de charges et en proposer une répartition
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Programme destiné aux collaborateurs et collaboratrices débutants en copropriété, ainsi qu’à ceux souhaitant acquérir une culture générale solide dans ce domaine.
Prérequis
- Avoir les connaissances sur l’environnement et les interlocuteurs du géomètre-expert.
- Savoir lire et exploiter des plans (plan de niveau, coupe, façade)
- Être équipé d'un micro et d'une webcam que nous vous recommandons d'activer pendant la formation pour faciliter l'interactivité avec le formateur.
- Avoir une connexion internet avec un débit correct.
Contenu de la formation
Première partie : Les enjeux et le cadre juridique de la copropriété
- Chapître 1 : A quoi sert une copropriété ?
- Chapître 2 : Les fondements juridiques de la copropriété
- a. La Loi du 10 juillet 1965 : une loi qui encadre dans les détails la création et la vie d’une copropriété
- b. Le champ d’application de la copropriété
- c. Les interdictions de mettre en copropriété
- Chapître 3 : Les documents juridiques de la copropriété
- a. Le rôle et la portée juridique de l’état descriptif de division
- b. Le règlement de copropriété
- Chapître 4 : L’information sur les modes de calcul des quotes-parts des parties communes et tantièmes de charges
- Chapître 5 : Les acteurs de la copropriété et l’assemblée générale
Deuxième partie : Les études préalables à la mise en copropriété
- Chapître 1 : L’étude de l’assiette foncière et des servitudes
- Chapître 2 : L’étude de la configuration des lieux
- Chapître 3 : La réalisation des plans de l’immeuble (les informations devant figurer sur les plans)
Troisième partie : Structure et contenu d’un état descriptif de division
- Chapître 1 : Désignation et description de l’immeuble
- Chapître 2 : La définition des lots
- a. La composition d’un lot : parties privatives et quotes-parts de parties communes
- a1. Les parties communes
- a2. Les parties privatives
- b. La désignation des lots
- b1. Le numéro de lot : Les bonnes pratiques de la numérotation des lots
- b2. La situation du lot dans l’immeuble (bâtiment, escalier, niveau et accès)
- b3. La dénomination du lot
- b4. La description du lot pièce par pièce
- b5. L’indication des quotes-parts des parties communes générales
- Chapître 3 : Le tableau récapitulatif de l’état descriptif de division
Quatrième partie : Le calcul des quotes-parts de copropriété et des quotes-parts de charges générales et spéciales
- Chapître 1 : Différence entre quotes-parts de copropriété et quotes-parts de charge
- Chapître 2 : Le mode de calcul
- Chapître 3 : La consistance des lots
- a. Nature
- b. Distribution et forme
- c. Hauteur sous plafond
- Chapître 4 : La situation des lots
- a. Niveau
- b. Vue, éclairement et ensoleillement
Cinquième partie : Le calcul des charges entraînées par les services collectifs et les éléments d’équipement commun
- Chapître 1 : La notion d’utilité objective
- Chapître 2 : Les différentes catégories de charges
- a. Les charges d’ascenseur
- b. Les charges d’escaliers
- c. Les charges de chauffage collectif
- d. Les charges d’eau chaude
- e. Les charges d’eau froide
- f. Les charges de ventilation mécanique contrôlée
- g. Les charges d’antennes collectives ou de réseaux câblés collectifs
Équipe pédagogique
La formation sera dispensée par Régis LAMBERT, ancien géomètre-expert et président d’honneur de l’UNGE.
Régis LAMBERT a enseigné la copropriété pendant dix ans à l’INSA de Strasbourg et enseigne toujours au lycée La Martinière de Lyon pour la licence pro « assistant d’opérations foncières ».
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Fiche d'évaluation de l'action de formation avant, à chaud et à froid (2 mois après)
Ressources techniques et pédagogiques
- Dans le cadre de l’accompagnement pédagogique, les apprenants peuvent poser leur question à contact@gemeforme.fr L’équipe pédagogique y répondra dans un délai variable en fonction de la question, au maximum sous une semaine. Dans le cadre de questions relevant plus d’une mission de conseil plutôt que d’accompagnement pédagogique, l’équipe se réserve le droit de ne pas apporter de réponse juridique.
Qualité et satisfaction
Satisfaction concernant le contenu de la formation et la note générale de la formation.
Capacité d'accueil
Entre 5 et 15 apprenants
Délai d'accès
2 semaines
Accessibilité
En cas de situation de handicap, merci de nous contacter pour que nous puissions prendre connaissance de vos besoins.
Prochaines dates
15 places restantes
Copropriété : initiation à l’EDD
du 14/09/2026 au 15/09/2026
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