CLASSE VIRTUELLE : Codifier en volumes un ensemble immobilier

2 jours non consécutifs

Formation créée le 23/05/2024. Dernière mise à jour le 14/08/2025.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
8,9/10 (8 avis)

Prochaine date

05/12/2025

Type de formation

Formation à distance

Durée de formation

14 heures (2 jours)

CLASSE VIRTUELLE : Codifier en volumes un ensemble immobilier

2 jours non consécutifs


Avec ce niveau de formation, nous proposons aux géomètres-experts, et leurs collaborateurs (.trices), une approche complète de la codification en volumes d’un ensemble immobilier quel que soit sa taille et sa complexité. Le formateur veillera à favoriser au sein du groupe d'apprenants des échanges productifs autour des questions de droit, de la jurisprudence, du rôle et des responsabilités des différents acteurs de l’immobilier et des évolutions sociétales à l’œuvre. La formation sera illustrée d’exemples concrets et récents. Ceux-ci seront diffusés aux apprenants et permettront ainsi d’enrichir leurs bases documentaires.

Version PDF

Objectifs de la formation

  • A l’issue de la formation, l'apprenant sera capable :
  • De mesurer l’opportunité de recourir à la division en volumes plutôt qu’au régime de la copropriété
  • De justifier son choix de recourir à la division en volume
  • De conseiller ses clients et partenaires professionnels lors de la division d’un ensemble immobilier en volumes
  • De concevoir les pièces graphiques relatives à la division en volume
  • De concevoir les pièces écrites relatives à la division en volume (état descriptif de division en volumes, cahier des charges volumétriques, statuts d’association syndicale libre volumétrique)

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Cette formation s’adresse aussi bien aux techniciens géomètres confirmés et cadres travaillant au sein d’un cabinet de géomètres-experts qu’aux géomètres-experts.
  • Cette formation ne s’adresse pas aux personnels administratifs.
Prérequis
  • Être capable d’analyser et traiter toutes sortes d’opérations de division primaire d’ensemble immobilier complexe, avec une approche d’expertise et de conseil auprès des différents protagonistes.
  • Être équipé d'un ordinateur et avoir une connexion internet
  • Être équipé d'un micro-casque et d'une webcam afin de faciliter les échanges avec l'intervenant

Contenu de la formation

I. Les fondements juridiques de la division en volume
II. Le champ d’application de la division en volume
  • A. Une dérogation au statut de la copropriété
  • B. La division en volume en présence de coexistence du domaine public et de la propriété privée
  • C. La division en volume et les ensembles complexes
  • D. Justifier le choix de la mise en place d’une division en volume
III. Les recherches et analyses préalables à la division en volume
  • A. Les documents à se procurer et à analyser (les éléments communs aux ensembles immobiliers à construire et aux ensembles immobiliers existants, les éléments concernant les ensembles immobiliers à construire, les éléments concernant les ensembles immobiliers existants)
  • B. La définition de l’assiette foncière
  • C. Les servitudes bénéficiant ou grevant l’assiette foncière
IV. Les pièces graphiques et écrites relatives à la division en volume
  • A. La recommandation n°5 du ministère de la Justice relative à la division d’immeubles et au respect des règles de la publicité foncière pour les états descriptif de division
  • B. La numérotation
  • C. Les pièces graphiques : plans et coupes de localisation des volumes
  • D. Les pièces écrites (l’état descriptif de division en volume, les servitudes, le cahier des charges, l’organe de gestion, les statuts de l’organe de gestion : association syndicale libre)
V. Les actes modificatifs de l’état descriptif de division en volume
  • A. Le rappel de l’assiette foncière
  • B. Les références de publication de l’état descriptif de division en volume et de ses éventuels modificatifs
  • C. Les différentes modifications
  • D. Le Tableau récapitulatif des lots

Équipe pédagogique

Cette formation sera animée par Vincent PICARD. Ingénieur diplômé de l’Institut National des Sciences Appliquées (INSA) de Strasbourg, devenu géomètre-expert en 2001 après avoir suivi une spécialisation en droit de la copropriété auprès de l’Institut de la Construction et de l’Habitation (ICH) de Nantes. Il intègre la Commission Foncier de l’Ordre des géomètres-experts en 2002 et en devient Président en 2004. Il participe à la création de la Commission Copropriété en 2003. Il contribue alors à l’élaboration des règles de l’art de la profession en matière de copropriété. Il fut membre du Conseil Régional des géomètres-experts des Pays de la Loire de 2004 à 2012 et membre élu du Conseil Supérieur de 2005 à 2011. Il exercera alors la fonction de Vice-Président au sein des deux conseils. Depuis 2004, il forme ses confrères dans le domaine de la copropriété que ce soit en région ou à l’occasion des Universités d’été des géomètres-experts. Il rédige régulièrement des articles et des communications pour la revue « Loyers et Copropriété », le Code Lexis Nexis, la revue « Géomètre » de Publitopex, ainsi qu’à l’occasion de congrès professionnels sur le thème de la copropriété et la volumétrie. En 2012, il fut notamment le rapporteur de l’atelier sur la copropriété lors du Congrès National des Géomètres-Experts de La Rochelle. Depuis 2008, Vincent PICARD est membre de la Chambre Nationale des Experts en Copropriété (CNEC) et en 2011 devient expert en copropriété pour la Banque Mondiale. A ce titre, il met en œuvre la législation sur la copropriété au Burkina Faso et en Cote d’Ivoire.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Avant la formation, un questionnaire en ligne est envoyé aux apprenants, puis, après y avoir répondu, le support de cours dématérialisé leur est envoyé. Tout au long de la formation, les apprenants peuvent interrompre à tout moment le formateur pour lui faire préciser un point qui ne leur semble pas évident, poser toutes les questions qu’ils souhaitent et partager un retour d’expérience ou un cas concret qui leur pose un problème pour le résoudre ensemble. A l’issue de la formation, un second questionnaire est envoyé aux apprenants pour évaluer leur progression.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Avec exemples, illustrations et études de cas concrets tout au long du cours.

Qualité et satisfaction

Satisfaction concernant le contenu de la formation et la note générale de la formation
Taux de satisfaction des apprenants
8,9/10 (8 avis)

Capacité d'accueil

Entre 5 et 12 apprenants

Délai d'accès

2 semaines

Prochaines dates

11 places restantes CLASSE VIRTUELLE : Codifier en volumes un ensemble immobi...
du 05/12/2025 au 08/12/2025 distance