WEBINAIRE : Initiation aux modificatifs de copropriété sur un immeuble existant
Prochaine date : le 23/01/2025
Formation créée le 13/09/2024. Dernière mise à jour le 25/09/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Vous pratiquez la mise en copropriété de bâtiment existant ou à construire mais pour autant vous ne pratiquez pas ou très peu les modificatifs de copropriété. Vous vous demandez par quel bout commencer votre modificatif de copropriété. Cette formation est pour vous. Elle vous donnera une méthodologie et les outils nécessaires à la rédaction de vos prochains modificatifs de copropriété.
Objectifs de la formation
- Collecter toutes les informations et tous documents nécessaires à la rédaction d’un modificatif de copropriété
- Rédiger des modificatifs de copropriété simples (division d’un lot, réunion de lots, privatisation de parties communes, rachat d’un lot par le syndicat des copropriétaires, changement d’affectation d’un lot)
- Être en mesure d’identifier les principales difficultés du dossier de modification du règlement de copropriété à réaliser
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Cette formation s’adresse aux collaborateurs de Géomètres-Experts ainsi qu’aux Géomètres-Experts ayant quelques notions de copropriété mais ne pratiquant pas ou très peu les modificatifs de copropriété.
Prérequis
- Avoir quelques notions de copropriété
- Etre équipé d'un ordinateur et avoir une connexion internet.
- Etre si possible équipé d'un micro-casque et d'une webcam afin de faciliter les échanges avec l'intervenant.
Contenu de la formation
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QCM d'évaluation des connaissances
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I. Rappels sur la copropriété
- I.1. Le Champs d’application de la copropriété (naissance, vie, fin)
- I.2. Les documents juridiques de la copropriété (EDD, règlement)
- I.3. Les interdictions de mettre en copropriété
- I.4. Le stationnement en copropriété
- I.5. La destination de l’immeuble
- I.6. La notion de lots (parties privatives, parties communes et quotes-parts de copropriété)
- I.7. La notion de charges de copropriété (charges liées à des PCS, charges liées à des équipements)
- I.8. L'attestation de surfaces lors de la vente de lots
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II. Les documents et éléments à obtenir préalablement à l’établissement du modificatif
- II.1. Le règlement de copropriété et ses plans
- II.2 L'état descriptif de division
- II.3. Les éventuels modificatifs antérieurs et leurs plans
- II.4. Les procès-verbaux des assemblées générales de la copropriété
- II.5. Les éléments et documents détenus par le syndic
- II.6. Les documents d'urbanisme de la commune
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III. Les modificatifs simples
- III.1. La division d’un lot
- III.2. La réunion de lots
- III.3. La privatisation de parties communes
- III.4. Le rachat d’un lot par le syndicat des copropriétaires
- III.5. Le changement d’affectation
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IV. Le déroulé de la mission d'établissement d'un projet modificatif
- IV.1. L'intervention sur le terrain
- IV.2. L'établissement des plans
- IV.3. La rédaction de la notice explicative
- IV.4. Le tableau récapitulatif
- IV.5. Quelques conseils pour établir des modificatifs utilisables tels quels par les notaires
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QCM d'évaluation des connaissances
Équipe pédagogique
Cette formation est animée par Madame Perrine BONNET. Perrine est diplômée de l'école supérieure des géomètres et topographes du Mans (ESGT). Elle a exercé la profession de géomètre-expert de 2008 à 2022 et participé au groupe formation de l'UNGE Rhône-Alpes puis de l'UNGE nationale. Forte de son expérience professionnelle, elle exerce depuis 2022 le métier de formatrice sur des thématiques administratives et foncières.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Fiche d'évaluation de l'action de formation avant, à chaud à froid
- QCM de test des connaissances en début et en fin de séance
Ressources techniques et pédagogiques
- Un support pédagogique élaboré spécialement est remis aux stagiaires.
- Dans le cadre de l’accompagnement pédagogique, les apprenants peuvent poser leur question à contact@gemeforme.fr L’équipe pédagogique y répondra dans un délai variable en fonction de la question, au maximum sous une semaine. Dans le cadre de questions relevant plus d’une mission de conseil plutôt que d’accompagnement pédagogique, l’équipe se réserve le droit de ne pas apporter de réponse juridique.
Qualité et satisfaction
Satisfaction concernant le contenu de la formation et la note générale de la formation.
Capacité d'accueil
Entre 5 et 12 apprenants
Délai d'accès
2 semaines
Accessibilité
En cas de situation de handicap, merci de nous contacter pour que nous puissions prendre connaissance de vos besoins.
Prochaines dates
- Webinaire : Initiation aux modificatifs de copropriété su... - 23/01/2025 au 23/01/2025 - distance - (4 places restantes)
- Webinaire : Initiation aux modificatifs de copropriété su... - 12/06/2025 au 12/06/2025 - distance - (12 places restantes)