CLASSE VIRTUELLE : Mise en copropriété d’un ensemble immobilier bâti (perfectionnement)

2 jours non consécutifs

Formation créée le 22/01/2025. Dernière mise à jour le 16/09/2025.
Version du programme : 1

Prochaine date

31/10/2025

Type de formation

Formation à distance

Durée de formation

14 heures (2 jours)

Accessibilité

Oui

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CLASSE VIRTUELLE : Mise en copropriété d’un ensemble immobilier bâti (perfectionnement)

2 jours non consécutifs

Au travers de cette formation, nous proposons aux géomètres-experts, à leurs collaborateurs (.rices), une approche globale de la mise en copropriété d’un ensemble immobilier bâti, quelle qu’en soit son ampleur. Le formateur veillera à favoriser au sein du groupe d'apprenants des échanges productifs autour des questions de droit, de la jurisprudence, du rôle et des responsabilités des différents acteurs de l’immobilier et des évolutions sociétales à l’œuvre. La formation sera illustrée d’exemples concrets et récents. Ceux-ci seront diffusés aux apprenants et permettront ainsi d’enrichir leurs bases documentaires.

Version PDF

A l’issue de la formation, l’apprenant sera capable de :
Rédiger un état descriptif de division adapté aux spécificités de l’immeuble à mettre en copropriété
D'énumérer les différentes charges s'appliquant à un ensemble immobilier soumis au régime de la copropriété et de proposer une répartition de ces charges
Rédiger un règlement de copropriété adapté aux spécificités de l’immeuble à mettre en copropriété
De conseiller ses clients et partenaires professionnels lors de la mise en copropriété de leurs biens
D’utiliser les connaissances acquises lors de la formation sur les évolutions réglementaires et jurisprudentielles dans ses dossiers de mise en copropriété
De lister les différents modificatifs des états descriptifs de division qui peuvent être rencontrés

Pour qui

Cette formation s'adresse à tous géomètres-experts, techniciens géomètres et cadres pratiquant régulièrement la mise en copropriété.
Cette formation ne convient pas aux apprenants pratiquant peu ou pas la mise en copropriété.

Prérequis

Connaître les règles et les pratiques relatives à la mise en copropriété des immeubles bâtis.
Être capable d’analyser et traiter toutes sortes d’opérations de division d’immeubles bâtis, avec une approche d’expertise et de conseil auprès des différents protagonistes.
Être équipé d'un ordinateur et avoir une connexion internet
Être équipé d'un micro-casque et d'une webcam afin de faciliter les échanges avec l'intervenant

1. Historique
2. Textes fixant le statut de la copropriété
3. Champ d'application du statut de la copropriété (3.1. Les petites copropriétés - 3.2. Les copropriétés "classique")
4. Notion de lot de copropriété
5. Principe relatif aux plans annexés aux actes de copropriété

1. Le syndicat des copropriétaires
2. Le syndic
3. Le conseil syndical
4. L’assemblée générale

SECTION I. Les éléments constitutifs de la division :
1. Les parties privatives
2. Les parties communes (générales, spéciales, jouissances privatives)
SECTION II. L’état descriptif de division :
1. Nature juridique de l’état descriptif de division
2. Établissement de l’état descriptif de division
3. Modalités de calcul de la valeur des lots
4. Les différentes modifications de l’état descriptif de division

SECTION I. Présentation du règlement de copropriété
SECTION II. Établissement du règlement de copropriété
SECTION III. Contenu du règlement de copropriété :
1. Dispositions obligatoires
2. Dispositions autorisées et facultatives
3. Dispositions interdites
SECTION IV. Calculs des quotes-parts de charges générales et spéciales
SECTION V. Modification du règlement de copropriété

Cette formation sera animée par Vincent PICARD. Ingénieur diplômé de l’Institut National des Sciences Appliquées (INSA) de Strasbourg, devenu géomètre-expert en 2001 après avoir suivi une spécialisation en droit de la copropriété auprès de l’Institut de la Construction et de l’Habitation (ICH) de Nantes. Il intègre la Commission Foncier de l’Ordre des géomètres-experts en 2002 et en devient Président en 2004. Il participe à la création de la Commission Copropriété en 2003. Il contribue alors à l’élaboration des règles de l’art de la profession en matière de copropriété. Il fut membre du Conseil Régional des géomètres-experts des Pays de la Loire de 2004 à 2012 et membre élu du Conseil Supérieur de 2005 à 2011. Il exercera alors la fonction de Vice-Président au sein des deux conseils. Depuis 2004, il forme ses confrères dans le domaine de la copropriété que ce soit en région ou à l’occasion des Universités d’été des géomètres-experts. Il rédige régulièrement des articles et des communications pour la revue « Loyers et Copropriété », le Code Lexis Nexis, la revue « Géomètre » de Publitopex, ainsi qu’à l’occasion de congrès professionnels sur le thème de la copropriété et la volumétrie. En 2012, il fut notamment le rapporteur de l’atelier sur la copropriété lors du Congrès National des Géomètres-Experts de La Rochelle. Depuis 2008, Vincent PICARD est membre de la Chambre Nationale des Experts en Copropriété (CNEC) et en 2011 devient expert en copropriété pour la Banque Mondiale. A ce titre, il met en œuvre la législation sur la copropriété au Burkina Faso et en Cote d’Ivoire.

Avant la formation, un questionnaire en ligne (QUIZ) est complété par les auditeurs, puis, après y avoir répondu, le support de cours dématérialisé leur est envoyé et mis en ligne dans leur espace personnel. Tout au long de la formation, les auditeurs peuvent interrompre le formateur pour lui faire préciser un point qui ne leur semble pas évident, poser toutes les questions qu’ils souhaitent et partager un retour d’expérience ou un cas concret qui leur pose un problème pour le résoudre ensemble. A l’issue de la formation, un second questionnaire (QUIZ) est envoyé aux auditeurs pour évaluer leur progression. Gemeforme diffusera également un questionnaire d’évaluation de préformation, à chaud (répondu en fin de séance) et à froid (2 mois après la formation). Ce questionnaire permettra notamment de vérifier que les objectifs décrits au point 3 sont atteints ou non. Dans le cadre de l’accompagnement pédagogique, les apprenants peuvent poser leur question à contact@gemeforme.fr L’équipe pédagogique y répondra dans un délai variable en fonction de la question, au maximum sous une semaine. Les questions qui relèvent d’une mission de conseil ne pourront pas être prises en compte.

Formation à distance alternant apports théoriques, échanges d’expériences, étude de cas pratiques. Chaque stagiaire disposera d'un extranet auquel il pourra se connecter à l'aide de son adresse email. Cette page dédiée permettra de retrouver tous les détails supplémentaires, des documents, le support pédagogique, les quiz et les questionnaires d’évaluation ainsi que le programme de formation.

Satisfaction concernant le contenu de la formation et la note générale de la formation

Entre 6 et 15 apprenants

2 semaines

En cas de situation de handicap, merci de nous contacter pour que nous puissions prendre connaissance de vos besoins.

Complet CLASSE VIRTUELLE : Mise en copropriété d’un ensemble immo...

du 31/10/2025 au 03/11/2025 distance

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CLASSE VIRTUELLE : Mise en copropriété d’un ensemble immobilier bâti (perfectionnement)

2 jours non consécutifs

Objectifs de la formation

Profil des bénéficiaires

Contenu de la formation

Équipe pédagogique

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

Ressources techniques et pédagogiques

Qualité et satisfaction

Capacité d'accueil

Délai d'accès

Accessibilité

Prochaines dates