Evolution des règlements de copropriété

2 séquences de 3.5 heures

Formation créée le 25/07/2025. Dernière mise à jour le 27/11/2025.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,6/10 (11 avis)

Prochaine date

15/01/2026

Type de formation

Distanciel

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui

Evolution des règlements de copropriété

2 séquences de 3.5 heures


Chaque copropriété dispose en principe d’un règlement de copropriété. Or, ces règlements sont plus ou moins bien rédigés. Certaines de leurs clauses suscitent parfois des difficultés d’interprétation, d’autres sont contraires aux textes de lois. Gemeforme vous propose cette formation afin que vous soyez capables d’accompagner les copropriétés dans l’adaptation et la modification de leurs règlements de copropriété.

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Objectifs de la formation

  • D’identifier les différentes situations d’évolution des règlements de copropriété (modification, adaptation, mise en conformité)
  • Distinguer les situations d’évolution, volontaire ou imposées. Tout comme les évolutions qui sont facultatives, conseillées, fortement recommandées ou impératives
  • D’expliquer les différentes étapes de la réalisation d’une évolution du règlement de copropriété et de son état descriptif de division (audit, travaux préparatoire, projet de règlement modificatif, vote et modalités de vote, application du règlement de copropriété évolué)

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Cette formation s'adresse à tous géomètres-experts, techniciens géomètres et cadres pratiquant régulièrement la mise en copropriété.
  • Cette formation ne convient pas aux apprenants pratiquant peu ou pas la mise en copropriété.
Prérequis
  • Connaître les règles et les pratiques relatives à la mise en copropriété des immeubles bâtis
  • Être équipé d'un ordinateur et avoir une connexion internet
  • Être équipé d'un micro-casque et d'une webcam afin de faciliter les échanges avec l'intervenant

Contenu de la formation

I. Introduction (30 min)
  • Tour de table
  • Rappel des objectifs
  • Principes généraux de l’évolution des règlements de copropriété
II. Contexte de l’évolution des règlements de copropriété (1h)
  • Évolution législative et avis doctrinaux : o Loi ALUR o Loi ELAN o Loi 3DS
  • Préconisations du GRECCO
  • Règlements obsolètes
  • Évolution délibérée du règlement de copropriété
III. Présentation des différentes modalités d’évolution possibles d’un règlement de copropriété (30 min)
  • - Modification
  • Adaptation
  • Mise en conformité
IV. Situations fréquentes de modifications des règlements de copropriété (2h30)
  • - Clauses illicites, illégales, obsolètes, réputées non écrites…
  • La modification de la destination de l’immeuble
  • La modification de certaines règles de jouissance des parties communes
  • La mise en concordance de l’état descriptif de division et du règlement de copropriété à la matérialité des lieux
  • La création de nouvelles grilles de répartition des charges
  • La modification de la répartition des charges non conformes à l’article 10 de la loi de 1965
V. Processus d’évolution des règlements de copropriétés (1h45)
  • Évaluation de l’opportunité de l’évolution
  • Travaux préparatoires
  • Audit
  • Réalisation et adoption du projet de règlement modificatif
  • Entrée en application du règlement nouveau
  • Limite de l’évolution : la refonte du règlement
  • Difficultés pratiques et contentieux
  • Récapitulatif pas à pas
VI. Propos conclusifs (30 min)

Équipe pédagogique

Cette formation sera animée par Aline Bossard, formatrice-consultante en droit immobilier au sein de l'ICH Ouest à Nantes et diplomée Notaire. Elle dispense les unités d'enseignement : "Copropriété et ensembles immobiliers", "Statuts d'occupation des biens immobiliers", "Statut et déontologie des professionnels de l'immobilier" et "Baux d'habitation" à l'ICH Ouest ainsi que le module "Droit des baux" en Master Foncier à l'ESGT. Elle anime également tout au long de l'année des formations d'actualités et d'approfondissement à destination des professionnels de l'immobilier (géomètres-experts, syndics de copropriété, notaires, gestionnaires locatifs, agents immobiliers, financeurs ...)

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Fiche d'évaluation de l'action de formation avant, à chaud à froid

Ressources techniques et pédagogiques

  • Un support pédagogique élaboré spécialement est remis aux stagiaires.
  • Dans le cadre de l’accompagnement pédagogique, les apprenants peuvent poser leur question à contact@gemeforme.fr L’équipe pédagogique y répondra dans un délai variable en fonction de la question, au maximum sous une semaine. Les questions qui relèvent d’une mission de conseil ne pourront pas être prises en compte.

Qualité et satisfaction

Satisfaction concernant le contenu de la formation et la note générale de la formation.
Taux de satisfaction des apprenants
9,6/10 (11 avis)

Capacité d'accueil

Entre 7 et 15 apprenants

Délai d'accès

2 semaines

Accessibilité

En cas de situation de handicap, merci de nous contacter pour que nous puissions prendre connaissance de vos besoins.

Prochaines dates

15 places restantes Evolution des règlements de copropriété - CLASSE VIRTUELLE
du 15/01/2026 au 16/01/2026 distance